POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : novembre 2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les visiteurs du site Atelier by Paulette sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

Elle s’applique au site internet accessible à l’adresse : https://atelierbypaulette.fr.

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le présent site sont traitées par :
SAS La Loge de Paulette
Nom commercial : Atelier by Paulette
Siège social : 56 rue de Breteuil – Damville – 27240 Mesnils-sur-Iton – France
SIREN : 832 740 047
RCS Évreux
Adresse e-mail : atelierbypaulette@gmail.com

La SAS La Loge de Paulette détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de son site internet.
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné à ce jour.

2. Données personnelles collectées

Les données susceptibles d’être collectées sur le site sont notamment :

  • Les nom et prénom ;

  • L’adresse e-mail ;

  • Le numéro de téléphone, lorsque celui-ci est communiqué ;

  • Le nom de l’entreprise ou de l’activité, le cas échéant ;

  • Les informations contenues dans les messages et demandes adressés à Atelier by Paulette ;

  • Les informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, telles que certaines données de connexion.

Seules les données nécessaires au traitement de la demande sont sollicitées.
Les informations communiquées volontairement par les visiteurs doivent être exactes et limitées à ce qui est utile à leur demande.

3. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes de contact et de renseignements :
Les informations transmises permettent de répondre aux questions, d’échanger avec les visiteurs et de donner suite à leurs sollicitations.
Base légale : intérêt légitime de la société à répondre aux demandes reçues.

Étudier les demandes de devis et préparer les prestations :
Les informations communiquées permettent de comprendre les besoins, d’étudier les projets de création, de refonte ou de maintenance de sites internet et, le cas échéant, de préparer une proposition commerciale.
Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Assurer le suivi des prestations :
Lorsque le visiteur devient client, ses données sont utilisées pour assurer les échanges, le suivi du projet et la bonne exécution des prestations convenues.
Base légale : exécution du contrat.

Assurer le fonctionnement et la sécurité du site :
Certaines données techniques peuvent être traitées afin de garantir le bon fonctionnement du site, prévenir les dysfonctionnements et assurer sa sécurité.
Base légale : intérêt légitime de la société.

Respecter les obligations légales :
Certaines données peuvent être conservées pour répondre aux obligations comptables, fiscales ou légales de la société.
Base légale : obligation légale.

4. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Les informations demandées dans le cadre d’une prise de contact sont limitées à celles nécessaires pour pouvoir répondre à la demande.
Lorsque certaines informations sont indispensables, leur absence peut empêcher le traitement de la demande ou la préparation d’un devis.
Les autres informations restent facultatives.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées au sein de la SAS La Loge de Paulette, dans la limite de leurs fonctions.
Elles peuvent également être accessibles à des prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site ou dans le traitement des demandes, notamment :

  • Hostinger International Ltd., en qualité d’hébergeur du site ;

  • Les prestataires techniques éventuellement utilisés pour assurer le fonctionnement du site et des communications.

Ces prestataires n’interviennent que dans le cadre des services qu’ils fournissent et selon les conditions applicables à leurs prestations. 
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Hébergement et transferts de données

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., dont le siège est situé à Larnaca, à Chypre.
Selon les services techniques utilisés et leur configuration, certaines données peuvent être traitées ou accessibles depuis des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts sont nécessaires, ils doivent être encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment au moyen de garanties contractuelles appropriées lorsque cela est requis.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles ne sont conservées que pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les durées de conservation appliquées sont notamment les suivantes :

  • Demandes de renseignements et contacts sans suite commerciale : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée ;

  • Demandes de devis et échanges précontractuels : pendant la durée nécessaire au suivi du projet, puis selon les délais applicables à la gestion des éventuels litiges ;

  • Données relatives aux clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis selon les obligations légales et les délais de prescription applicables ;

  • Documents comptables et factures : pendant les durées légales de conservation applicables ;

  • Données techniques et journaux de connexion : pendant la durée nécessaire à la sécurité et au fonctionnement du site, selon les paramètres des services techniques utilisés.

À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées ou archivées lorsque leur conservation reste nécessaire pour répondre à une obligation légale ou défendre les droits de la société.

8. Sécurité des données

La SAS La Loge de Paulette met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Ces mesures visent notamment à prévenir les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation des informations.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

9. Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

  • Droit d’accès aux données personnelles la concernant ;

  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

  • Droit à l’effacement des données ;

  • Droit à la limitation du traitement ;

  • Droit d’opposition à certains traitements ;

  • Droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;

  • Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à : atelierbypaulette@gmail.com

La demande devra préciser le droit concerné et permettre d’identifier la personne. Un justificatif d’identité ne pourra être demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.
Si une personne estime, après avoir contacté la société, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
CNIL
3 place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : https://www.cnil.fr

10. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des traceurs soumis au consentement préalable du visiteur.
Les modalités de dépôt, de gestion et de suppression de ces cookies sont détaillées dans la Politique relative aux cookies, accessible depuis le site.

11. Modification de la politique de confidentialité

La SAS La Loge de Paulette se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques, ainsi que des changements apportés au fonctionnement du site.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

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