MENTIONS LEGALES
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://atelierbypaulette.fr, est édité par :
SAS La Loge de Paulette
Nom commercial : Atelier by Paulette
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 500 €
Siège social : 56 rue de Breteuil – Damville – 27240 Mesnils-sur-Iton – France
SIREN : 832 740 047
Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés d’Évreux : 832 740 047 RCS Évreux
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication du site est la Présidente de la SAS La Loge de Paulette : Sylvie BAREL
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
4. Activités présentées sur le site
Atelier by Paulette est le nom commercial sous lequel la SAS La Loge de Paulette propose des prestations de création, de refonte et de maintenance de sites internet.
Les informations présentées sur le site ont pour objectif de décrire les prestations proposées. Elles sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle ferme.
Chaque prestation fait l’objet d’un échange préalable et, selon le projet, d’un devis précisant notamment son contenu, son prix et ses modalités de réalisation.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le présent site, notamment les textes, graphismes, logos, éléments visuels et leur mise en page, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, dans la mesure où la SAS La Loge de Paulette en détient les droits.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable écrite est interdite.
Les contenus, images, polices et autres ressources appartenant à des tiers restent soumis aux droits et licences de leurs titulaires respectifs.
6. Responsabilité
La SAS La Loge de Paulette s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises et actualisées que possible. Elle ne saurait toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations publiées.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer le contenu du site à tout moment, sans préavis.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du site, de dysfonctionnement technique ou de dommages résultant de l’utilisation du réseau internet.
Les liens hypertextes éventuellement présents sur le site et renvoyant vers des sites tiers sont proposés à titre informatif. La SAS La Loge de Paulette n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre.
7. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles des visiteurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
Les modalités d’utilisation de ces traceurs sont précisées dans la Politique relative aux cookies, accessible depuis le site.
9. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables seront celles prévues par la législation en vigueur.